Informations juridiques
Mentions légales
Document provisoire, en cours de rédaction. Les rubriques signalées « À COMPLÉTER » ou « À VÉRIFIER » doivent être finalisées et vérifiées avant commercialisation.
Éditeur de CalFact
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom ou dénomination de l’éditeur, statut juridique, adresse professionnelle, RIDET et, le cas échéant, RCS/RM. Indiquer également le responsable de la publication et une adresse de contact effective.
Service proposé
CalFact est une application de création et de suivi de devis, factures, avoirs et dossiers clients, principalement destinée aux travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie.
Hébergement
Application hébergée sur Vercel. À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : identification légale et coordonnées exactes de l’hébergeur à partir de ses mentions officielles. Les données d’application utilisent notamment Supabase.
Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces et signes distinctifs de CalFact sont protégés dans la mesure prévue par les droits applicables, sous réserve des droits des tiers.
Contact et responsabilité
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : adresse de contact de l’éditeur. Les documents établis dans CalFact doivent être vérifiés par leur auteur, notamment pour les mentions fiscales et légales.