Informations juridiques
Politique de confidentialité
Document provisoire, en cours de rédaction. Les rubriques signalées « À COMPLÉTER » ou « À VÉRIFIER » doivent être finalisées et vérifiées avant commercialisation.
Responsable du traitement
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : identité, adresse et contact de l’éditeur de CalFact. Le rôle de CalFact vis-à-vis des données saisies par les professionnels doit être précisé contractuellement.
Données concernées
Selon l’utilisation : identité et coordonnées des titulaires de comptes, informations d’entreprise, coordonnées des clients et contacts, informations figurant sur les devis, factures et paiements déclarés, ainsi que données techniques de connexion. Ne jamais enregistrer les mots de passe en clair.
Finalités
Permettre la création et la sécurisation des comptes, l’accès aux fonctions de devis et facturation, le suivi de l’activité, l’assistance et la prévention des abus. Les fondements juridiques de chaque traitement doivent être documentés avant publication.
Prestataires
L’application utilise notamment Supabase pour l’authentification et le stockage, Vercel pour l’hébergement, et peut utiliser une API OpenAI pour la reformulation de textes demandée par l’utilisateur. À VÉRIFIER : lieux d’hébergement, transferts de données, contrats de sous-traitance et informations de transparence appropriées.
Conservation
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : durées de conservation par catégorie, justification légale, sauvegardes et procédure de suppression. Certaines pièces comptables peuvent devoir être conservées malgré la fermeture du compte.
Vos droits
Selon les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données, leur rectification et, lorsque les conditions sont réunies, leur effacement ou exercer leurs autres droits. À COMPLÉTER : adresse pour exercer ces droits et procédure de réponse.
Cookies et sécurité
Les mécanismes nécessaires à la connexion et à la sécurité peuvent utiliser des technologies de session. À AUDITER AVANT PUBLICATION : cookies réellement utilisés, outils de mesure d’audience, mesures de sécurité et besoin éventuel de recueil du consentement.