Informations juridiques
Conditions générales d’utilisation
Document provisoire, en cours de rédaction. Les rubriques signalées « À COMPLÉTER » ou « À VÉRIFIER » doivent être finalisées et vérifiées avant commercialisation.
Objet du service
CalFact permet de gérer des clients et de préparer des devis, factures, avoirs et suivis de paiement. Le service ne constitue ni une prestation de conseil fiscal ou juridique ni une expertise comptable.
Compte et accès
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, garder ses identifiants confidentiels et utiliser CalFact uniquement pour une activité licite. La disponibilité de certaines fonctions dépend des paramètres de son compte et du service.
Responsabilité des documents
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations et des taux de TGC appliqués, des numéros et des documents qu’il émet. Il doit vérifier les PDF avant leur transmission à ses clients.
Données des clients
L’utilisateur renseigne les informations de ses propres clients. Il doit disposer d’un fondement autorisant leur traitement et les informer des usages appropriés. Les rôles respectifs de l’éditeur de CalFact et de l’utilisateur devront être formalisés avant commercialisation.
Tarifs et abonnement
À COMPLÉTER AVANT COMMERCIALISATION : formules, prix, facturation, conditions de paiement, résiliation, remboursements éventuels et conditions générales de vente le cas échéant.
Disponibilité, clôture et litiges
À COMPLÉTER AVANT COMMERCIALISATION : disponibilité du service, assistance, export de données, suppression de compte, obligations de conservation, droit applicable et modalités de règlement des litiges. Aucune suppression automatique des justificatifs légalement conservables n’est garantie à ce stade.